Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire. 

Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : 

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Pièce d’identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà.