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Urbanisme
Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme, pour tous vos projets de construction, d’aménagement ou de démolition de bâtiment, sur la Commune de Falck.
Les projets doivent respecter le PLU instauré par la Commune et adopté le 27 septembre 2018.
Le PLU est un document juridique qui sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager…). Il détermine des règles de construction applicables à tous les secteurs de la ville. Il traite aussi bien de la question des espaces naturels, que de celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de l’implantation de bureaux ou de zones d’activité…
Quelles procédures cherchez-vous ?
Le Certificat d'urbanisme
C’est un acte d’information délivré par la Commune. Ce certificat indique les règles à respecter pour tout projet sur ce terrain. Quand la demande est formulée en vue d’une opération précise, il permet de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet, et fige, quand l’opération est réalisable, le droit applicable pour le terrain concerné, valable un an et demi et renouvelable une fois pour la même durée. Il n’est pas obligatoire.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.
La Déclaration préalable de Travaux
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 2m² et de moins de 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de façade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques. Les divisions de terrain en vue de construire doivent également être précédés d’une déclaration préalable.
Délais d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.
Le Permis de Construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Délais d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas.
Le Permis d'Aménager
Il est obligatoire pour les opérations d’aménagement dont les lotissements de deux lots ou plus avec réseaux ou espaces communs ou les terrains de camping.
Délais d’instruction : 3 mois.
Le Permis Modificatif
Il s’agit d’une demande de modification mineure d’un permis de construire initial en cours de validité.
Cette demande de permis peut être déposée à tout moment, tant que l’attestation de non contestation de la conformité n’a pas été délivrée.Les modifications pouvant être apportée sont :
- la modification de l’aspect extérieur de la construction,
- la réduction ou l’augmentation modérée de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher,
- le changement de destination d’une partie des locaux,
- la modification de l’implantation, etc.
Délais d’instruction : 2 mois.
Le Permis de Démolir
Il n’est pas exigible actuellement à Falck